Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SOSMEMBRANES SARL dont le siège social est à 16 Rue de Vilotte 18170 LE CHATELET, immatriculée 808 598 528 auprès du RCS de Bourges ci-après dénommée " SOSMEMBRANES " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " SOSMEMBRANES " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOSMEMBRANES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOSMEMBRANES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOSMEMBRANES.

SOSMEMBRANES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SOSMEMBRANES.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro pour les profils particuliers et des prix HT pour les profils professionnels.

SOSMEMBRANES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Dom-Tom, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, paypal, chèque ou virement.

Paiement par CB : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay de la Banque Populaire.

Paiement paypal : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.

Paiement par chèque : le chèque devra être libellé à l’ordre de SOSMEMBRANES SARL et expédié à l’adresse suivante : 16 Rue de Vilotte 18170 LE CHATELET.

Paiement par virement : les informations de compte bancaire seront communiquées par mail à l'acheteur.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.

La rétractation doit être exprimée par email à l’adresse suivante : contact@sosmembranes.com et doit contenir les informations suivantes :

-       Numéro de commande / facture

-       Nom de l’acheteur

-       Référence et quantité concernées.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le(s) produit(s) doit être retourné dans les 14 jours suivants la mise en œuvre du droit de rétractation.

Aussi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir à l’adresse suivante SOSMEMBRANES 16 rue de Vilotte 18170 LE CHATELET :

- avant l'expiration du délai précité

- complets

- sans avoir été utilisés ou testés.

 Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SOSMEMBRANES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@sosmembranes.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SOSMEMBRANES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOSMEMBRANES.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SOSMEMBRANES.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

SOSMEMBRANES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L'utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies en se rendant sur son compte et en cliquant sur le bouton "Révoquer mon consentement aux cookies". 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SOSMEMBRANES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

L'hébergement du site sosmembranes.com est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

Archivage - Preuve

SOSMEMBRANES archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SOSMEMBRANES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.